Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Château Laffitte Carcasset »
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « Château Laffitte Carcasset », 33180 SAINT ESTEPHE, France.
Elles constituent les conditions à respecter entre les propriétaires, SC DOMEC et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour
Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet www.laffittecarcasset.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises. La SC DOMEC est assujettie à la TVA
Article 3 – Validation d’une réservation
La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation suivants : www.booking.com, www.airbnb.fr.
La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation et avant la date du séjour.
Le montant des arrhes s’élève :
- Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires : au prix total du séjour.
- Dans le cas d’une réservation via les sites www.booking.com, ou www.airbnb.fr : au prix total du séjour, ou selon les CGV des sites concernés.
Modalités de paiement sur le site www.laffittecarcasset.com
Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail accompagné d’une facture en Euros TTC ; mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, seules les cartes de paiement (CB, Visa, Mastercard, American Express) peuvent servir à l’achat de Vins, Produits et Prestations sur le Site. Ce règlement se fait à la commande. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de la part du Château Laffitte Carcasset.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa réservation et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.
Pour régler sa réservation, le Client devra suivre les instructions indiquées sur le site et entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Château Laffitte Carcasset au 05 56 59 34 32 de 8h30 à 17h30.
Paiement sécurisé
Le paiement en ligne sécurisé par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.laffittecarcasset.com. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).
La commande d’un acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. La Boutique Olfactive avertira l’acheteur concerné par mail.
Le paiement en ligne sécurisé par Stripe:
Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
Le Client est informé et accepte que les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) soient stockées et traitées par le Château Laffitte Carcasset.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, et devra contacter le Château Laffitte Carcasset pour faire valoir sa demande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Château Laffitte Carcasset.
En cas d’utilisation frauduleuse avérée de sa carte bancaire, et sans préjudice de toute démarche auprès de son établissement bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Château Laffitte Carcasset, par téléphone au 05 56 59 34 32 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) ou par email contact@laffittecarcasset.com
Article 4 – Annulation par le client
Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
- Si l’annulation intervient plus de 21 jours (14 jours dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com) avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.
- Si l’annulation intervient moins de 21 jours (14 jours dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com) avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée, les propriétaires se réservent le droit de refuser d’accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 23h et nous nous réservons le droit de facturer un supplément de 50€ pour « arrivée tardive » et ou en cas d’impossibilité de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 – Heure de départ
Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée.
Le paiement du solde peut s’effectuer :
- En espèces
- Par carte bancaire via notre TPE
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local et est comprise dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Enfants
Les enfants sont les bienvenus :
- Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible.
- Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Article 13 – Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans la salle de restaurant.
Article 14 – Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 15 – Art de vivre, utilisation des lieux
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Le château Laffitte Carcasset» est un espace entièrement non-fumeur, à l’exception de la cour extérieure. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du « Château de Laffitte Carcasset » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Article 16 – Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Le château Laffitte Carcasset » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.