{"id":2242,"date":"2023-01-24T23:54:32","date_gmt":"2023-01-24T22:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/laffittecarcasset.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-01-24T23:59:34","modified_gmt":"2023-01-24T22:59:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laffittecarcasset.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de s\u00e9jour en chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset \u00bb<\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9servation de s\u00e9jours en chambres d\u2019h\u00f4tes au \u00ab Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset \u00bb, 33180 SAINT ESTEPHE, France.<\/p>\n<p>Elles constituent les conditions \u00e0 respecter entre les propri\u00e9taires, SC DOMEC et le client d\u2019un s\u00e9jour en chambre d\u2019h\u00f4tes.<\/p>\n<h2>Article 1 \u2013 Dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/h2>\n<p>Le client loue une ou plusieurs chambres pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux.<\/p>\n<h2>Article 2 \u2013 Tarifs<\/h2>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le site internet www.laffittecarcasset.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s\u2019entendent toutes taxes comprises. La SC DOMEC est assujettie \u00e0 la TVA<\/p>\n<h2>Article 3 \u2013 Validation d\u2019une r\u00e9servation<\/h2>\n<p>La r\u00e9servation se fait par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone directement aupr\u00e8s des propri\u00e9taires ou par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un des sites de r\u00e9servation suivants : www.booking.com, <a href=\"http:\/\/www.airbnb.fr\">www.airbnb.fr<\/a>.<\/p>\n<p>La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e ferme uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019arrhes encaiss\u00e9s d\u00e8s r\u00e9ception et d\u00e9ductibles de la facture \u00e0 votre arriv\u00e9e. Les arrhes devront \u00eatre vers\u00e9es au plus tard sous 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 dater de la demande de r\u00e9servation et avant la date du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Le montant des arrhes s\u2019\u00e9l\u00e8ve :<\/p>\n<ul>\n<li>Dans le cas d&#8217;une r\u00e9servation directe aupr\u00e8s des propri\u00e9taires : au prix total du s\u00e9jour.<\/li>\n<li>Dans le cas d&#8217;une r\u00e9servation via les sites <a href=\"http:\/\/www.booking.com\">www.booking.com<\/a>, ou <a href=\"http:\/\/www.airbnb.fr\">www.airbnb.fr<\/a> : au prix total du s\u00e9jour, ou selon les CGV des sites concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Modalit\u00e9s de paiement sur le site www.laffittecarcasset.com<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 1127-2 du Code Civil, les commandes sont confirm\u00e9es par l&#8217;envoi d\u2019un mail accompagn\u00e9 d\u2019une facture en Euros TTC ; mais ne sont d\u00e9finitives qu&#8217;\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement int\u00e9gral du prix des marchandises.<\/p>\n<p>Les paiements par ch\u00e8que ne sont pas accept\u00e9s, seules les cartes de paiement (CB, Visa, Mastercard, American Express) peuvent servir \u00e0 l\u2019achat de Vins, Produits et Prestations sur le Site. Ce r\u00e8glement se fait \u00e0 la commande. Aucun report d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance ne peut \u00eatre accord\u00e9 sans un consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s de la part du Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset.<\/p>\n<p>Quel que soit le mode de paiement utilis\u00e9, le Client garantit qu\u2019il en est titulaire, qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser pour le paiement de sa r\u00e9servation et que ce mode de paiement donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de sa commande, co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9gler sa r\u00e9servation, le Client devra suivre les instructions indiqu\u00e9es sur le site et entrera son num\u00e9ro de carte, la date d&#8217;expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers num\u00e9ros inscrits au dos de sa carte bancaire). Si le Client souhaite obtenir une aide compl\u00e9mentaire, il pourra contacter le Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset au 05 56 59 34 32 de 8h30 \u00e0 17h30.<\/p>\n<p><strong>Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe est utilis\u00e9 par le site www.laffittecarcasset.com. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements.<\/p>\n<p>Les informations bancaires que l\u2019acheteur transmet, crypt\u00e9es de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations \u00e9chang\u00e9es pour traiter le paiement sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).<\/p>\n<p>La commande d\u2019un acheteur ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 le centre de paiement aura donn\u00e9 son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. La Boutique Olfactive avertira l\u2019acheteur concern\u00e9 par mail.<\/p>\n<p>Le paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 par Stripe:<\/p>\n<p>Les paiements par Stripe sont r\u00e9alis\u00e9s sur le site s\u00e9curis\u00e9 de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations \u00e9chang\u00e9es pour traiter le paiement sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre ni d\u00e9tect\u00e9es, ni intercept\u00e9es, ni utilis\u00e9es par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 et accepte que les informations en rapport avec la commande (identit\u00e9, identifiant, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) soient stock\u00e9es et trait\u00e9es par le Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e ainsi que du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose, \u00e0 tout moment, d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, d\u2019information, de rectification, d&#8217;opposition, de limitation, de portabilit\u00e9 et de suppression de l&#8217;ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, et devra contacter le Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset pour faire valoir sa demande.<\/p>\n<p>En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Client pr\u00e9venu par l&#8217;envoi d&#8217;un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu&#8217;apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;utilisation frauduleuse av\u00e9r\u00e9e de sa carte bancaire, et sans pr\u00e9judice de toute d\u00e9marche aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset,\u00a0par t\u00e9l\u00e9phone au 05 56 59 34 32\u00a0(du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 17h30) ou par email contact@laffittecarcasset.com<\/p>\n<h2>Article 4 \u2013 Annulation par le client<\/h2>\n<p>Toutes annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre postale ou mail adress\u00e9 au propri\u00e9taire.<\/p>\n<ul>\n<li>Si l\u2019annulation intervient plus de 21 jours (14 jours dans le cas d&#8217;une r\u00e9servation via le site www.booking.com) avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, les arrhes seront restitu\u00e9es au client.<\/li>\n<li>Si l\u2019annulation intervient moins de 21 jours (14 jours dans le cas d&#8217;une r\u00e9servation via le site www.booking.com) avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, les arrhes restent acquises aux propri\u00e9taires qui se r\u00e9servent le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<li>Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour pr\u00e9vu de d\u00e9but du s\u00e9jour, les propri\u00e9taires se r\u00e9servent le droit de disposer de ses chambres d\u2019h\u00f4tes. Les arrhes restent acquises aux propri\u00e9taires qui se r\u00e9servent le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<li>Si le client ne respecte pas l&#8217;heure maximale d&#8217;arriv\u00e9e, les propri\u00e9taires se r\u00e9servent le droit de refuser d&#8217;accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propri\u00e9taires qui se r\u00e9servent le droit de r\u00e9clamer le solde du prix de l\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<li>En cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, le prix correspondant au co\u00fbt total de l\u2019h\u00e9bergement reste int\u00e9gralement acquis aux propri\u00e9taires. Seules les prestations suppl\u00e9mentaires consomm\u00e9es seront dues aux propri\u00e9taires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 5 \u2013 Annulation par les propri\u00e9taires<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, les propri\u00e9taires annulent le s\u00e9jour, pour des raisons ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par t\u00e9l\u00e9phone ou mail. Celui-ci sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n<h2>Article 6 \u2013 Heure d\u2019arriv\u00e9e<\/h2>\n<p>Le client doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 de la r\u00e9servation et aux heures mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s. Les chambres sont disponibles \u00e0 partir de 16 heures. Merci de pr\u00e9venir en cas d\u2019arriv\u00e9e apr\u00e8s 19 heures. Nous n&#8217;acceptons pas les arriv\u00e9es apr\u00e8s 23h et nous nous r\u00e9servons le droit de facturer un suppl\u00e9ment de 50\u20ac pour \u00ab arriv\u00e9e tardive \u00bb et ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de ne plus accueillir le client pass\u00e9 ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l&#8217;initiative des propri\u00e9taires, de sorte qu&#8217;aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 7 \u2013 Heure de d\u00e9part<\/h2>\n<p>Les chambres doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es pour 11 heures. Apr\u00e8s 12 heures, il vous sera factur\u00e9 une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h2>Article 8 \u2013 R\u00e8glement du solde de l\u2019h\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Le solde du s\u00e9jour sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le paiement du solde peut s\u2019effectuer :<\/p>\n<ul>\n<li>En esp\u00e8ces<\/li>\n<li>Par carte bancaire via notre TPE<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les consommations et prestations suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vues seront pay\u00e9es en fin de s\u00e9jour.<\/p>\n<h2>Article 9 \u2013 Taxe de s\u00e9jour<\/h2>\n<p>La taxe de s\u00e9jour est un imp\u00f4t local et est comprise dans le prix de la nuit\u00e9e. Elle est collect\u00e9e par les propri\u00e9taires pour le compte de la commune et est revers\u00e9e ensuite au Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n<h2>Article 10 \u2013 Changement de chambres<\/h2>\n<p>Sans que le client ne puisse se pr\u00e9valoir d&#8217;aucune indemnit\u00e9, les propri\u00e9taires se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de changer la chambre initialement r\u00e9serv\u00e9e par le client par une chambre de m\u00eame capacit\u00e9 ou de capacit\u00e9 sup\u00e9rieure. Dans un tel cas, le co\u00fbt de la r\u00e9servation reste inchang\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 11 &#8211; Capacit\u00e9<\/h2>\n<p>La r\u00e9servation est \u00e9tablie pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le jour d\u2019arriv\u00e9e, le nombre d\u2019occupants est sup\u00e9rieur, les propri\u00e9taires sont en mesure de refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l&#8217;initiative des propri\u00e9taires, de sorte qu&#8217;en cas de d\u00e9part d&#8217;un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 ceux refus\u00e9s, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 12 &#8211; Enfants<\/h2>\n<p>Les enfants sont les bienvenus :<\/p>\n<ul>\n<li>Les enfants de moins de 2 ans s\u00e9journent \u00e0 titre gracieux s&#8217;ils n&#8217;utilisent pas la literie disponible.<\/li>\n<li>Les enfants de plus de 2 ans sont factur\u00e9s au m\u00eame titre que les adultes.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 13 \u2013 Petit d\u00e9jeuner<\/h2>\n<p>Le petit d\u00e9jeuner est servi au fur et \u00e0 mesure des arriv\u00e9es de 8h30 \u00e0 10h00 dans la salle de restaurant.<\/p>\n<h2>Article 14 &#8211; Les animaux de compagnie<\/h2>\n<p>Les animaux de compagnie ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n<h2>Article 15 &#8211; Art de vivre, utilisation des lieux<\/h2>\n<p>Le respect d&#8217;un certain art de vivre est demand\u00e9 \u00e0 tous les h\u00f4tes pour garantir la qui\u00e9tude du lieu et le confort de ses h\u00f4tes. En outre, \u00ab Le ch\u00e2teau Laffitte Carcasset\u00bb est un espace enti\u00e8rement non-fumeur, \u00e0 l\u2019exception de la cour ext\u00e9rieure. Il est \u00e9galement demand\u00e9 de ne pas manger dans les chambres. Le client s&#8217;engage \u00e0 respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client s&#8217;engage \u00e0 rendre les chambres en parfait \u00e9tat \u00e0 la fin du s\u00e9jour et \u00e0 d\u00e9clarer, et assumer financi\u00e8rement, toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle dont il pourrait \u00eatre responsable. Les enfants \u00e9voluant au sein du \u00ab Ch\u00e2teau de Laffitte Carcasset \u00bb sont sous l&#8217;unique responsabilit\u00e9 de leurs parents.<\/p>\n<h2>Article 16 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. \u00ab Le ch\u00e2teau Laffitte Carcasset \u00bb s&#8217;engage \u00e0 ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiqu\u00e9es \u00e0 d&#8217;autres soci\u00e9t\u00e9s ou organismes. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. L&#8217;acceptation et le respect de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9put\u00e9s acquis d\u00e8s le versement des arrhes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de s\u00e9jour en chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset \u00bb Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9servation de s\u00e9jours en chambres d\u2019h\u00f4tes au \u00ab Ch\u00e2teau Laffitte Carcasset \u00bb, 33180 SAINT ESTEPHE, France. 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